Conditions générales d’utilisation du site pluvenariq.sbs

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant ce site, vous confirmez accepter pleinement ces conditions d’utilisation, les mentions légales et la politique de confidentialité qui s’y rapporte. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, merci de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici quelques définitions essentielles au présent contrat :

• « Utilisateur » : personne accédant et naviguant sur pluvenariq.sbs, professionnelle ou particulier.
• « Services » : ensemble des prestations et contenus mis à disposition par pluvenariq.sbs.
• « Contenus » : textes, images, vidéos, graphismes présents sur le site, édités par pluvenariq.sbs.
• « Éditeur » : la personne ou entité responsable de la publication des contenus.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à faire un usage conforme du site, à respecter les lois françaises et à ne pas détourner les fonctionnalités.

Accès

Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique nécessaire. Son utilisation implique le respect complet des Conditions.

Obligations de l’utilisateur

En naviguant sur pluvenariq.sbs, vous acceptez les engagements suivants :

• Ne pas communiquer de fausses informations lors de l’utilisation des services.
• Respecter la propriété intellectuelle et les droits des tiers.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du site.
• Respecter la confidentialité des échanges et les règles imposées par l’éditeur.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site (textes, visuels, logos, charte graphique) sont la propriété exclusive de pluvenariq.sbs et protégés par la législation sur le droit d’auteur. Toute reproduction ou réutilisation nécessite une autorisation écrite.

Contenus des utilisateurs

Les contributions publiées par les utilisateurs restent sous leur responsabilité et doivent respecter la présente charte.

Respect de la vie privée et des données

La collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD). Vous pouvez la consulter à tout moment. Lire la confidentialité

Limitation de responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable des dommages pouvant résulter d’une utilisation inappropriée ou non conforme des services du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir pluvenariq.sbs contre toute action ou réclamation résultant d’une violation des présentes dispositions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française et tout litige est du ressort des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou supprimer tout accès au site en cas de non-respect de ces conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment, en signalant les changements en ligne.

Divisibilité

Si une clause devenait nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’entier accord entre vous et pluvenariq.sbs sur l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour tout renseignement relatif à ces conditions, contactez notre équipe par les moyens ci-dessous.